Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 92 du 20 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0521151V

II. - En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur, et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 92 du 20/04/2005 texte numéro 94

Rectificatif

Dans l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés, le 24 décembre 2004, en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale ; dans la partie I, le code UCD de la spécialité Eprex 2 000 UI/ml, solution injectable en seringue préremplie 0,5 ml, est le 916516-8.